Délibérations 2026
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2026 01 Prise en charge des dépenses d investissement avant le vote du budget primitif 2026 pour le budget principal
2026 02 Demandes e subventions FDAL année 2026
2026 03 Demande de subvention 2026 plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée PDIPR
2026 04 Actualisation des tableaux de voirie d ntérêt communautaire
2026 04 tableaux de voirie d intérêt communautaire
2026 05 Signature avenant n°5 en moins value au marché désignation d un bureau d études pour la révision du Plan Local d Urbanisme Intercommunal pour une extension sur les 27 communes de l Arize Lèze
2026 06 DEMANDE DE SUBVENTION A L ANAH POUR L ANIMATION DE L OPAH RU 2026
2026 07 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ARIEGE POUR L ANIMATION DE L OPAH RU 6EME ANNEE
2026 08 Délibération élargissant le bénéfice du RIFSEP à de nouveaux cadres d emplois
2026 09 Création d un emploi permanent de Catégorie C
2026 10 Création de 2 postes de Catégorie C Adjoints Territoriraux du Patrimoine Principal de 1ère classe à temps complet
2026 11 Création d un poste Catégorie A Bibliothécaire Territorial Principal à temps complet
2026 12 Création d un poste Catégorie A Attaché hors classe à temps complet
2026 13 Signature de la convention 2026 avec l association d insertion ISCRA
2026 14 Régularisation par écritures non budgétaires de subventions inscrites aux comptes 13141 et 13178
2026 15 Autorisation de la clôture de la régie de recettes de l hôtel d entreprises
2026 16 Approbation des comptes financiers uniques 2025 des budgets annexes et du budget principal
2026 17 Affectation des résultats comptes financiers uniques 2025
2026 18 Fixation du nombre de vice présidents
2026 19 Attributions de délégations du Conseil Communautaire
2026 20 Indémnités de fonctions des élus
2026 21 Vote du réglement budgétaire et financier
2026 22 Election des délégués au Syndicat Mixte Interdépartemental de la Vallée de la Lèze
2026 23 Election des délégués au Syndicat Mixte Départemental Eau et Assainissement SMDEA
2026 24 Election des délégués au Syndicat Mixte du Bassin Versant de l Arize SMBVA
2026 25 Election des délégués au Syndicat Mixte de Collecte des Ordures Ménagères et Plantaurel SMECTOM du Plantaurel
2026 26 Election des délégués au Syndicat du Pôle d Equilibre Territorial et Rural de l Ariège
2026 27 Election des délégués au Groupe d Action Locale GAL Montagnes et Plaines Ariègeoises pour la période 2023 2027
2026 28 Election des délégués au Syndicat du Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariègeoises PNR
2026 29 Election des délégués au Syndicat Départemental d Energie de l Ariège SDE09
2026 30 Election des délégués au Syndicat Départemental d Incendie et de Secours de l Ariège SDIS
2026 31 Nomination de la Commission d Appel d Offres Marchés Publics CAO
2026 32 Nomination de la Commission d Appel d Offres de Délégation de Service Public
2026 33 Election des délégués à l Office de Tourisme Intercommunal des vallées de l Arize et de la Lèze OTI
2026 34 Election du délégué élu au Comité national d Action Sociale CNAS
2026 35 Election des délégués à l Agence Ariège Attractivité AAA
2026 36 Election du délégué à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé CPTS
2026 37 Election du délégué à la SCIC ECLA enR
2026 38 Election du délégué au Schéma d Aménagement et de gestion de l Eau SAGE
2026 39 Election de 2 délégués aux Comités Locaux pour l Emploi CLPE
2026 40 Nomination des membres de la Commission Locale d Evaluation des Charges Transférées CLECT
2026 41 Vote des taux d imposition des taxes directes pour l année 2026
2026 42 Vote du taux de la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2026
2026 43 Fixation du produit de la Taxe GEMAPI pour l année 2026
2026 44 Signature conventions travaux sous mandat année 2026
2026 45 Signature avenant n°3 lot 1 du marché Fourniture et transport de granulats et d émulsion de bitume pour les chemins d intérêts communautaires
2026 46 Utilisation du compte 6232 fêtes et cérémonies
2026 47 Délégation de Service Public au 1er janvier 2027
2026 48 Signature de la Convention de mise à disposition de la secrétaire de mairie de la commune de la Bastide de Besplas à la bibliothèque à compter du 1er avril 2026
2026 49 SAS MAJ Attribution d aide à l immobilier d entreprise 2026
2026 50 Budget primitif 2026 du budget principal
2026 51 Budget primitif 2026 du budget annexe CEL Arize Lèze
2026 52 Budget primitif 2026 du budget annexe Hôtel d Entreprises
2026 53 Budget primitif 2026 du budget annexe TAD
2026 54 Budget primitif 2026 du budget annexe ZA de Peyjouan
2026 55 Budget primitif 2026 du budget annexe ZA de Plagnes
2026 56 Budget primitif 2026 du budget annexe organisme formations
2026 57 Election de délégués au Conseil d Architecture d Urbanisme et de l Environnement CAUE
2026 58 Election de délégués à l Association des Communes Forestières d Ariège
2026 59 Vote des subventions 2026 aux associations
2026 60 Nomination de la Commission d Appel d Offres Marchés Publics CAO
2026 61 Election des membres de la Commission d Appel d Offres de Délégation de Service Public CAO DSP
2026 62 Création d un emploi permanent article L332 8 3°
2026 63 Mise en oeuvre du Compte Epargne temps
2026 64 Constitution de PGE et PGR Provisions pour risques et charges de fonctionnement
2026 65 Dissolution du Budget annexe Hotel d Entreprise et reprise de l actif du passif et des résultats par le budget principal de la la CCAL
2026 66 Dissolutiondu Budget annexe Organisme de Formation et reprise de l actif du passif et des résultats par le budget de la CCAL
2026 67 Demande de subvention relative au volet ingénierie de l animation volet 3 de l opération d amélioration de l habitat PACTE pour 2026
2026 68 Demande de subvention à l ANAH et au Fondsde concours ANCT Banque des territoires FNADT pour le financement du poste de Renouvellement Urbain Petite Ville de Demain
2026 69 Demande de financement pour une étude d évaluation des dispositifs d amélioration de l habitat et d accompagnement à l élaboration de la nouvelle OPAH RU pour 2027 2031
2026 70 Création d un emploi permanent de Responsable de Gestion Budgétaire et Financière et marchés publics
2026 70 1 Création d un emploi permanent de Responsable de Gestion Budgétaire et Financière et marchés publics
2026 71 Candidatures à la Délégation de Service Public Enfance Petite Enfance et Jeunesse du 1 e r janvier 2027 au 31 décembre 2029
2026 72 Participation financière 2026 au SIVOM du Plantaurel et signature avenant n° 16 à la convention
2026 73 Modalités de dépôts de listes pour Les Commissions D appel d Offres
2026 74 Election des membres de la Commission d Appel d Offres des marchés publics
2026 75 Election des membres de la commission d Appel d Offres délégation de services publics
2026 76 Retrait de la délibération du 29 avril 2026 pour adoption d une nouvelle délibération modificative concernant l attribution d une aide à l immobilier d entreprise 2026 à la SAS
2026 77 Prescription de la modification n°1 du Plan Local d Urbanisme Intercommunal
2026 78 Adhésion ALEDA
2026 79 Acquisition d une application CHAT IA pour le PLUi
2026 80 Création d un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance CISPD